Rappelons d’abord qu’un expatriés est considéré comme non-résident fiscal s’il ne possède ni foyer, ni activité professionnelle principale en France. Ils ne seront donc imposés que sur leurs revenus de source française.
Parmi les niches fiscales accessibles, malgré tout, citons :
La location meublée non professionnelle (LMNP), qui s’applique sur leurs investissements locatifs en France. Il s’agit alors d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs, ou d’une déduction des charges et amortissements qui aboutira à une absence d’imposition sur les revenus locatifs pendant plusieurs années.
L’exonération d’impôt sur les revenus de source étrangère, ce qui constitue évidemment un avantage fiscal majeur.
L’Exonération partielle de la CSG-CRDS, si l’expatrié est affilié à un autre régime de sécurité sociale, il ne payera pas cet impôt sur les revenus immobiliers de source française. Il restera, cependant, soumis au prélèvement de solidarité de 7,5%.
La Loi monuments historiques, s’ils s’engagent dans la restauration et l’entretien de biens classés situés en France.
Le Plan d’épargne en Action (PEA), même s’ils ne peuvent pas effectuer de nouveaux versements après leur départ de France. L’exonération dure 5 ans.
Les investissements réalisés avant l’expatriation, notamment concernant la Loi Pinel.
Enfin, des limitation et précautions existent à hauteur de 10 000€ par an, et 18 000€ sur certains investissements. Les non-résidents restent également imposables sur les biens immobiliers en France, mais son exonérés d’Impôts sur la Fortune Immobilière sur les biens situés à l’étranger. Et les avantages peuvent varier en fonction de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence. Il reste cependant, conseillé de consulter un expert fiscaliste pour optimiser sa situation et anticiper les évolutions législatives.
