Pour les familles expatriées, les proches susceptibles d’accueillir les enfants vivent souvent à plusieurs milliers de kilomètres. Le deed of guardianship permet de formaliser les souhaits des parents concernant la désignation de tuteurs.
Dans le dispositif présenté par Adeline Le Saint, deux rôles sont distingués : le tuteur temporaire, installé à Hong Kong, assure le relais immédiat ; le tuteur permanent, souvent un proche en France, prend ensuite en charge les enfants dans la durée. Leur disponibilité et leur accord doivent être discutés en amont.
Un document adapté à chaque famille
Un formulaire trouvé en ligne ne suffit pas nécessairement à organiser une situation transfrontalière. « Si ce formulaire accessible en ligne peut être valable dans certains cas, il faut vraiment faire attention parce qu’il ne l’est pas pour tous », prévient l’avocate.
Un accompagnement juridique permet de vérifier les formalités, les conditions de prise d’effet et l’articulation avec une éventuelle désignation testamentaire en France. L’intérêt de l’enfant reste déterminant : les souhaits des parents ne rendent pas toutes les décisions automatiques.
Ce document ne doit pas non plus être confondu avec une autorisation couvrant toute urgence, comme une hospitalisation temporaire des parents.
Prévoir aussi les moyens financiers
Désigner un tuteur ne règle pas la question des ressources nécessaires pour élever les enfants. Le will, ou testament, répond à un autre objectif : organiser la succession et désigner les exécuteurs testamentaires.
Le deed of guardianship et le testament sont donc complémentaires. Si des actes existent en France et à Hong Kong, leur coordination est essentielle pour éviter les contradictions.
Pour Adeline Le Saint, anticiper apporte surtout de la tranquillité : « Je fais souvent la comparaison avec la trousse à pharmacie que l’on emporte en voyage. Quand on l’a avec soi, on part l’esprit tranquille. »
Le réflexe à retenir : choisir les personnes de confiance, recueillir leur accord et faire vérifier que les documents correspondent à sa situation familiale.
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Informations : www.howsewilliams.com
Contact : adeline.lesaint@howsewilliams.com




