Ouverture de la 1ère campagne des bourses scolaires pour l’année 2022-2023
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 février 2022.
Les dossiers de demandes de bourses scolaires doivent être déposés en personne et sur rendez-vous auprès des services consulaires.
1- Qui peut bénéficier des bourses scolaires ?
Les bourses au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont accordées aux familles aux revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française. Elles ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Les bourses ne sont pas versées aux familles mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité dus par les familles.
2- Quelles sont les conditions requises ?
Pour bénéficier d’une bourse scolaire du gouvernement français, l’enfant doit :
1. être de nationalité française
2. résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents.
3. être inscrit au Registre des Français établis hors de France [1].
4. être scolarisé dans un établissement scolaire homologué par le ministère de l’éducation nationale. A Hong Kong, il s’agit uniquement pour le moment du Lycée français international Victor Segalen de Hong Kong : de la maternelle à la terminale (section française et bilingue) ;
5. être âgé d’au moins 3 ans (dans l’année civile de la rentrée scolaire).
6. appartenir à un foyer aux revenus et au patrimoine modestes.
Sauf contexte très exceptionnel (à voir avec le consulat), les revenus de référence sont ceux de l’année 2021 (janvier à décembre). En 2022, les familles qui possèdent un patrimoine mobilier supérieur à 100.000 € ou un patrimoine immobilier supérieur à 250.000 € [2] sont normalement exclues du dispositif des bourses. Ces plafonds sont revus annuellement par les commissions locales.
3- Comment sont instruites les demandes de bourses ?
Deux campagnes boursières sont organisées chaque année. La première en début d’année et la deuxième à la rentrée scolaire. Les informations spécifiques sont mises en ligne avant l’ouverture de chaque campagne. Il convient de consulter le site pour en connaître les dates exactes.
La première campagne (ouverte du 14 janvier au 28 février 2022) concerne :
· les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ;
· les personnes qui résident dans la circonscription et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la rentrée 2022/2023.
N.B : Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la première campagne boursière.
Le Conseil Consulaire « Bourses Scolaires » examine ensuite les dossiers de demande de bourses et émet des propositions qui seront soumises à la Commission Nationale des Bourses Scolaires, qui se réunit à Paris en juin et décembre de chaque année.
Le Conseil Consulaire est constitué des Conseillers des Français de l’étranger, du Consul Général ou de son représentant, du conseiller de coopération et d’action culturelle, du chef d’établissement, des représentants des associations de parents d’élèves, des organisations syndicales des personnels enseignants et des représentants des associations de Français établis hors de France.
Enfin, à la suite des décisions prises par la Commission Nationale, courant juin -et courant décembre- de chaque année, les familles sont informées par courrier ou par email.
4- Comment sont calculées les bourses scolaires ?
Pour connaître les modalités de calcul, il convient de se référer aux informations contenues en page 2 de la brochure d’information de l’aefe.
Informations pour :
Brochure d’information aux familles
Formulaire de demande
Liste des pièces justificatives
