Les députés Genetet, Holroyd, Anglade, Lakrafi, Lescure et Cazebonne ont déposé un amendement, le 2 octobre, pour clore quasi définitivement les débats autour de la fiscalité des Français de l’étranger. Un serpent de mer qui est né en 2017, de la volonté de la majorité PS à l’Assemblée des Français de l’étranger, de repenser l’impôts des expatriés, pour le rendre plus juste.

Un premier rapport prévoit donc de simplifier la gestion, avec la création d’un prélèvement forfaitaire à 20% dès le 1er euro gagné. En 2018, le dispositif est voté lors de l’examen de Loi de Finance pour 2019, mais il entraîne une hausse brutale et conséquente de l’impôt pour les classes moyennes et populaires, et fait face à une véritable fronde sur les réseaux sociaux. Les députés sont alors contraints de voter un moratoire, en catimini. Mais celui-ci a pris fin le 31 décembre dernier, et les revenus 2020 ont donc été imposés sur le texte voté en 2018.

Dans un souci de consensus, et pour calmer la fronde, le ministère prend attache auprès des collectifs de citoyens, et un nouveau rapport est établit en août 2020, par la Direction Nationale des contribuables non-résidents. 3 voies sont proposées, et celle retenue constitue un retour en arrière, quasiment à la virgule près. 3 tranches d’imposition sont de nouveau créées, avec 0% de 0 à 15 018€ de revenus ; 12% de 15 018 à 43 563€ ; et 20% au-delà. Et si l’impôt prélevé à la source en 2021 ne concernera que celui des revenus locatifs et du capital mobilier, l’amendement revient donc à ce qu’était l’impôt avant ces débats. Il aura donc fallu 3 années pour se rendre compte que le système en place était le bon. Et les recours aux tribunaux dans le cadre de l’arrêt Schumacker, qui empêche un contribuable d’être davantage imposé sur ses revenus que le taux en vigueur dans le pays dans lequel il habite, sont donc préservés. Et si l’objectif de rapprocher l’imposition des Français non-résidents de nos compatriotes est un vœu pieu, certains abattements ont disparu. Mais cela ne suffira pas à combler le manque à gagner que l’Etat avait déjà provisionné…