Bien qu’expatriés, les Français de l’étranger sont soumis à une imposition française, sur les pensions de retraite, les salaires, et les autres revenus assimilés, assujettis à une retenue à la source.
Et contrairement aux idées reçue, d’autres Etats que la France ont la main plus lourde sur leurs expatriés. La réforme portée par Anne Genetet, députée LREM des Français d’Europe orientale et d’Asie, n’avait pas aboutie, et le calcul reste avantageux. Car si le taux forfaitaire de 20% représente une trop grande pression fiscale, vous pourrez demander l’application du taux moyen d’imposition. Ce taux sera déterminé en appliquant le barème classique de l’impôt sur le revenu des résidents fiscaux sur les revenus mondiaux du contribuable expatrié. Ce ratio n’est ensuite appliqué qu’aux revenus effectivement imposables en France. Et si les revenus ne proviennent que de salaires français, et que le contribuable justifie que le taux d’impôt français est inférieur aux minimas, il pourra faire jouer l’article 197, pour bénéficier du taux moyen.
La question des 20% ou du taux moyen ne se pose donc que pour les revenus assujettis à la retenue à la source. Or, pour les revenus de 2021, les tranches du barème de revenus à la source ont été revalorisées de 0,2%.
Mais, malgré les promesses de Jean-Baptiste Lemoyne au groupe Facebook des non-résidents contribuables en France, les services fiscaux n’ont toujours pas mis en place le simulateur pour l’exercice 2020 ou 2021. Vous pourrez cependant utiliser celui validé par la Direction Nationale de l’Impôt des non-résidents. Bon courage et, sinon n’hésitez pas à solliciter le groupe Facebook. Pour 2020, les déclarations doivent être rendues au plus tard le 26 mai 2021.
