Le printemps est synonyme de campagne déclarative pour des millions de contribuables français, expatriés ou non. Beaucoup le redoutent et y voient un casse-tête administratif. On essaye de vous accompagner dans cette chronique. 

Tout d’abord, l’article 4B du Code général des impôts définit les critères de la résidence fiscale. Si vous ne résidez ou n’avez pas votre activité professionnelle principale en France, vous êtes considéré comme non-résident. Cependant, la France conserve un regard sur les revenus dits « de source française ». L’immobilier constitue ainsi un pilier de la fiscalité des non-résidents. Les revenus fonciers (location nue) ou bénéfices industriels et commerciaux (location meublée) de biens dans l’hexagone, sont imposés en France. Les plus-values immobilières également, même si des abattements existent. 

Il est en de même pour les successions. Si le défunt était fiscalement domicilié en France au jour de son décès, la totalité de son patrimoine mondial est taxable en France. C’est également le cas si le défunt non-résident lègue à un héritier qui a vécu 6 des 10 dernières années en France. Les revenus de fonctionnaires, pensions de retraites versées par l’Etat français sont également – sauf exception conventionnelle – imposables en France. Par ailleurs, les dividendes versés par des sociétés françaises à des non-résidents font l’objet d’une retenue à la source. Idem pour les activités ponctuelles et de consulting. Si le service est physiquement rendu en France, l’impôt est dû en France. 

Mais pour éviter que le contribuable soit imposés 2 fois, des outils juridiques existent. La France a ainsi signé des conventions fiscales avec plus de 170 pays à travers le monde. Elles aident à : 

  • déterminer la résidence fiscale ; 
  • répartir le droit d’imposer ; 
  • et éliminer la double imposition.

Mais le contribuable peut également avoir le choix entre : – le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou unique (PFU). Un taux fixe, généralement à 12,8%, qui a l’avantage de la simplicité et la prévisibilité.

  • – le barème progressif de l’impôt, avec des revenus taxés selon les tranches classiques (de 11 à 45%), et à partir de 20% pour les non-résidents.
  • – l’option du « Taux moyen », si vous arrivez à prouver que le taux d’imposition de l’ensemble de vos revenus mondiaux (français et étrangers) est inférieur à 20%.

Avec l’un des systèmes fiscaux les plus sophistiqués du monde, la France multiplie les formules. Complexifiées par les défis spécifiques aux non-résidents. Cette campagne de déclaration 2025 portera donc sur les revenus perçus en 2024. Une réunion d’information sur la déclaration des revenus 2025 des non-résidents est organisée le 13 avril prochain, à 9h30 (heure de Paris). Vous pouvez vous inscrire avant le 9 avril, sur webconf.numerique.gouv.fr

Car une déclaration bien préparée est la garantie d’une expatriation sereine et d’une gestion de patrimoine optimisée sur le long terme.