Et force est de constater que les clichés ont la vie dure, encore en 2023. Même si le député des Français de la péninsule ibérique – Stéphane Vojetta – a tenté de « remettre l’église au milieu du village ». Alors que Karim Ben Cheïkh a présenté l’amendement 2084 pour instaurer la résidence de repli.
Le député des Français ibérique s’est énervé lorsque le RN a fait l’amalgame entre les Français résidant à l’étranger, et les évadés fiscaux. Le RN propose donc l’exemption fiscale pour les moins de 30 ans qui resteraient sur le territoire national. Un amendement largement rejeté.
De son côté, LFI propose que l’administration fiscale prenne connaissance des impôts impayés par un Français domicilié à l’étranger, et de collecter le delta si le contribuable paie moins dans son pays de résidence. Une manière de lutter contre l’évasion fiscale, selon le président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Eric Coquerel, mais une contradiction avec l’usage international, de taxer selon le lieu de résidence. Cela obligerait à une renégociation de l’ensemble des conventions fiscales avec les autres pays. Stéphane Vojetta a donc rappelé que l’expatriation était un choix de vie, et non de fiscalité.
Le texte sur l’imposition au passeport pourrait alors relancer l’Exit Tax, qu’avait souhaité Nicolas Sarkozy. Adopté en commission, l’amendement LR, rétablit une taxe sur les « plus-values latentes » des chefs d’entreprise, qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les 15 ans après leur départ. Le député NUPES Karim Ben Cheïkh a lui déposé un amendement visant à assimiler la résidence détenue par les Français de l’Etranger à une résidence principale afin d’alléger la lourde fiscalité qui s’applique aux résidences secondaires, obligeant souvent nos compatriotes résidant hors de France à céder leur bien. Un amendement qui a pourtant reçu un avis défavorable du gouvernement. Pas facile, donc, de faire lever ces fameux clichés…
