Rappelons d’abord les chiffres : le plan de relance coûte 750 milliards d’€, quand le projet de budget pluriannuel porte sur 1 074,3 milliards, et sur la période 2021-2027. Un plan historique, car validé par l’ensemble des 27 Etats, alors que jusqu’à maintenant, cette idée était avancée, mais jamais concrétisée. Si la monnaie était commune, les façons de la gérer demeurait individuelle. Même les Allemands, qui ne voulaient pas en entendre parler, pour ne pas être liés aux dépenses des pays du Sud de l’Europe, y ont cédé. Notamment pour ne pas subir un éclatement de l’Union, car ses premiers clients sur le commerce extérieur sont justement les pays européens. C’était également une aubaine sur le plan politique, alors que l’Allemagne préside l’Union jusqu’à la fin de l’année. De son côté, la France – qui a toujours tenu un double discours sur la question – a retrouvé son lustre passé, en étant à l’initiative du plan.
La répartition des fonds, elle, s’organise de la manière suivante : 672,5 milliards répartis en 2 catégories : 360 milliards de prêts et 312,5 de subventions. Les 77,5 milliards d’€ restants sont répartis sur plusieurs lignes du budget pluriannuel. L’Espagne et l’Italie bénéficieront chacune de 60 milliards d’€ et 40 milliards pour la France. L’un des critères principaux : les montants ne devraient pas excéder 6,8% du revenu national brut de chaque Etat-membre. Les conditions d’octroi devront également répondre aux réformes envisagées sur la période 2021-2023. La Commission statuera dans les 2 mois à venir en approuvant à la majorité qualifiée, et surtout en apposant quelques conditions : 30% des 750 milliards devront concerner le changement climatique afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Mais la Commission a également imposé l’état de droit au versement des aides. En cas de violations de ce-dernier, l’argent pourrait ne jamais arriver. Il faudra pour cela que la suspension soit approuvée à la majorité qualifiée des pays de l’Union. La Hongrie, et la Pologne, visée par une procédure pour atteinte à l’indépendance de la Justice et de la Presse, ont cependant peu de chance de la voir aboutir.
Cependant, face à la frilosité des pays dits « frugaux », principalement dans le Nord de l’Europe, la Commission a accordé des rabais sur la contribution au budget de certains pays. Ces réductions profiteront à l’Autriche (565 millions d’€), au Danemark (377 millions), la Suède (1,07 milliards), les Pays-Bas (1,92 milliards). Elles seront compensées par les autres Etats, notamment la France. Mais pour rembourser les emprunts, l’Union devra trouver de nouvelles ressources. Mais avec la règle de l’unanimité, ce ne sera pas simple, comme le prouve l’élaboration de la taxe GAFA. Pour le moment, seule la taxe sur les plastiques à usage unique dès 2021, a été actée. La taxe carbone et celle sur les GAFA, qui sont attendues pour 2021, pourraient rapporter 30 milliards d’€/an.
Le plan de relance du 21 juillet, portant sur 4% du PIB de l’UE, devrait donc modifier les règles de fonctionnement. Un aspect fédéral qui apportera une responsabilité aux Etats, pour présenter des mesures contribuant à améliorer la croissance potentielle. La Défense et le programme ERASMUS devraient cependant subir une réduction des crédits qui leur sont dévolus.
