Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avec le sénateur Jean-Pierre Bansard (ASFE/LR) visant à reconnaître et à soutenir les “Entrepreneurs Français de l’Etranger”, les EFE. Ce texte permettrait de créer pour la première fois dans le droit français un statut dédié aux entrepreneurs français de l’étranger.
Identifier les expatriés concernés
Si on connait, à peu près, le nombre de Français résidant hors de France, on ne connait pas le nombre de nos compatriotes qui sont des créateurs d’entreprises. Pour cela, la loi propose de créer un comité permettant à chaque Français concerné de se voir attribuer le futur statut d’entrepreneur français à l’étranger.
Pour cela, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian veut réunir les Chambres de commerce et d’industrie , les conseillers au commerce extérieur ainsi que les élus consulaires, les Conseillers des Français de l’étranger.
Quels bénéfices pour les EFE ?
Une fois recensés et identifiés, ils seront donc labellisés. Un label qui leur permettra de faire valoir leurs liens avec la France, la maîtrise d’un savoir-faire, etc. Ils seront tous réunis dans un répertoire public qui permettra aux Français expatriés de faire jouer une solidarité économique.
Mais surtout, comme nous le rappelle la sénatrice, Évelyne Renaud-Garabedian, la loi va créer pour la première fois un statut dédié à cette catégorie de Français expatriés.
Un accès à des outils financiers ?
Ce texte ne prévoit pas pour l’instant de créer des outils financiers spécifiques. Cependant, cette loi ouvrirait la voie à un deuxième texte qui permettrait aux entrepreneurs français de l’étranger d’accéder aux outils financiers mis à disposition par la France. Ainsi, ils pourraient solliciter des financements à la BPI, auprès des autorités publiques, etc.
Ce statut évidemment s’adresse avant tout aux entrepreneurs individuels ou aux petites structures en devenir et non aux multinationales qui n’ont pas eu besoin d’aides.
Et le texte de la majorité ?
Alors que jusqu’à présent seul le Sénat s’était interrogé sur le devenir des entrepreneurs français de l’étranger, les députés Renaissance des Français de l’étranger, Anne Genetet et Stéphane Vojetta, se sont aussi penchés sur leur situation à travers une autre proposition de loi.
Un texte qui a été déposé après celui proposé par Évelyne Renaud-Garabedian et qui se concentre sur la création d’un label sans mettre en place un dispositif permettant de reconnaître les entrepreneurs parmi tous les expatriés. Pour la sénatrice, la proposition de loi du camp présidentiel n’est pas complète. Pour autant, la sénatrice des Français de l’étranger ASFE ne ferme pas la porte à une collaboration surtout qu’Olivier Becht, le ministre délégué aux Français de l’étranger et au Commerce extérieur, porte un grand intérêt à ce dispositif. En effet, le développement des entreprises tenues par des Français hors de France pourrait participer à la réduction de notre déficit commercial, un objectif qu’aucun gouvernement n’a réussi à tenir.
C’est donc sur la base d’une volonté de tous de mener un tel projet, que la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian projette une éventuelle adoption de son texte d’ici la fin de l’année. Une lumière au bout du tunnel pour les Français qui créent leur entreprise hors de France ? A suivre !
