Comme redouté il y a 15 jours, l’Exit Tax (ou taxe d’expatriation) a été rétablie, après avoir été en vigueur de 2012 à 2019 en France. Mais en échange des 12 années supplémentaires imposées pour l’Exit tax, 5 ans ont été déduit du délai pour être exonérer de plus-vaue immobilière. Et c’est le RN, par l’intermédiaire de Jean-Philippe Tanguy, qui a fait approuvé cet amendement, sur la version de Nicolas Sarkozy concernant l’Exit Tax. L’ancien président de la République avait ainsi freiné l’évasion fiscale des entrepreneurs, avant que les macronistes ne ramènent le délai à 3 ans. La mesure doit ainsi rapporter 70 millions d’€ a estimé Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics.
En contrepartie, les LR, via Corentin Le Fur, ont adopté un texte qui ramène de 22 à 17 ans, la durée de détention ouvrant droit à une exonération totale d’impôts sur la plus-value immobilière applicable aux résidences secondaires. Une mesure qui vient donc se cumuler aux exonérations présentes déjà sur les 2 premiers biens cédés dans les 10 ans suivant le départ et l’éventuelle franchise jusqu’à 1 million d’euros proposés dans le cadre de l’impôt sur la fortune improductive.
