C’est le mois prochain, en février, que débutera l’examen, par l’Assemblée nationale française, du « Projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a été mise en place à l’Assemblée nationale.

A cette occasion, nous avons interviewé, avec lesfrancais.press, Frederic Petit, député des Français établis à l’étranger dans la 7ème circonscription (Allemagne, Europe centrale, Balkans) qui est membre de la dite commission.

Cette loi devrait réguler une nouvelle fois la place de la religion dans notre société.

Une loi contre le séparatisme

La France est le pays européen le plus touché par les attentats des islamistes radicaux : 317 morts causés par 71 attentats depuis 1979.

Parallèlement à cette violence meurtrière, l’idéologie intégriste progresse dans notre société : développement de pratiques sportives et culturelles communautarisées, déscolarisation des enfants, négation de l’égalité entre les femmes et les hommes. Autant d’actes posés au quotidien qui entérinent un recul de la République.

Que contient le projet de loi ?

Par cette loi, le code de procédure pénale sera par modifié afin de permettre des comparutions immédiates pour juger les propos haineux sur les réseaux sociaux, qui relèvent aujourd’hui de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Il s’agit de donner les moyens à la justice d’agir face la « spirale de haine » en ligne sans toucher « une virgule » à la loi de 1881, souligne le ministère de la Justice.

La mesure permettra de faire juger bien plus rapidement les personnes qui « ne relèvent pas de la responsabilité en cascade » – c’est-à-dire dont les propos ne relèvent pas de la responsabilité d’un directeur de la publication – et ne concernera donc pas les journalistes, assure la Chancellerie.

Mais ce n’est pas tout, la loi renforcera le contrôle des associations, imposera une meilleure transparence des cultes et instaurera un identifiant national pour chaque enfant en âge d’être scolarisé. Ce dernier point est sujet à polémique, il implique la fin, pour tous, de l’école à la maison.

Enfin il sera aussi créé un « nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser ». Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre. Ce délit sera puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une peine aggravée lorsque la personne visée sera dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.

Si ces dispositions ne choquent pas en France, la grande majorité de nos concitoyens, ce n’est pas le cas dans tous les pays où résident des expatriés.

En effet, le standard français de la laïcité est souvent mal compris à l’étranger. Et cela pas uniquement dans les pays où l’islam est une religion d’Etat comme le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, l’Irak, ou l’Iran, mais également dans des démocraties libérales occidentales, dites sécularisées.

L’article premier de la Constitution française stipule clairement que la France est une République “indivisible, laïque, démocratique et sociale”. Difficile à traduire, le mot “laïque” fait référence au credo de la laïcité à la française, une forme de sécularisation qui se trouve au centre de l’histoire et de l’identité du pays, mais est très mal comprise ailleurs. Il ne s’agit ni d’un athéisme d’État ni d’une interdiction des religions, mais plutôt d’une consécration dans la loi du droit de tout un chacun de croire ou non, tout en maintenant la religion hors des affaires publiques. Par exemple, un président français ne peut pas prêter serment sur un livre saint, une école publique monter une pièce de théâtre sur la Nativité ou un mariage être reconnu comme légal s’il a uniquement été célébré dans un lieu de culte.

La laïcité française est le fruit d’un conflit avec l’Église catholique. À la fin du XIXe siècle, la République a mené un véritable combat pour extirper les écoles, l’armée et la politique des mains du clergé, parfois en usant de violence. Il est donc difficile pour un Français à l’étranger d’expliquer ce concept sans instaurer un climat de défiance avec un entourage, parfois, sincèrement religieux.

La démocratie participative au coeur du projet du député Petit

Face à ces éléments, Frederic Petit a décidé de donner la parole à ses concitoyens, ce mercredi 13 janvier à 18H30 (Heure d’Europe continentale – CET). Héraut d’une nouvelle manière de faire de la politique, le député Modem (majorité présidentielle) organise un atelier législatif, ouvert à un panel de citoyens, afin de nourrir sa réflexion dan le cadre de sa participation à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi. Il reviendra en particulier sur la problématique de l’école à la maison en tant qu’expert du monde éducatif.

C’est l’occasion de transmettre l’expérience, la vision de la laïcité et de l’éducation, d’un expatrié lambda.

Ecoutez son interview exclusive

Frederic Petit nous détaille en 30 minutes le parcours législatif de cette loi transversale. Il revient sur la genèse de ce projet, né du discours des Mureaux prononcé par le Président de la République, Emmanuel Macron, le 02 octobre 2020. Au fil de l’interview, nous découvrirons les coulisses, les tensions au sein de LREM, mais aussi l’action du groupe Modem.

Ensemble, nous évoquerons, surtout, la spécificité de la laïcité en France et ses conséquences sur les Français expatriés dans des pays dits religieux. Il évoquera, aussi, ce qu’il appelle « l’éducation populaire » et les enjeux pour l’Education Nationale en France et à l’étranger.

Après avoir fait le point sur les dangers de l’Islam politique, nous conclurons l’interview sur la portée du texte et les moyens déployés pour réussir cette loi qui doit garantir le vivre ensemble pour 50 ans.