Deux dispositifs qui paraissent souvent complexes et échappent trop souvent à certains expatriés.

Dans un premier temps, le directeur d’info-retraite.fr – Stéphane Bonnet, a fait de nouvelles annonces concernant le certificat de vie. Sa transmission paraît toujours autant un parcours du combattant, malgré les promesses de simplicité. Ajoutez à cela la pandémie, et certains retraités expatriés se sont retrouver plusieurs semaines sans revenus. Pourtant, le certificat unique est régulièrement annoncé, et selon le courrier envoyé par Jacky Deromedi et Stéphane Bonnet, le bout du tunnel n’est plus très loin. Ainsi, l’interconnexion des flux d’échanges d’état-civil entre Etats avance à grands pas. Prochainement, les expatriés en Allemagne, en Espagne et en Suisse ne seront plus concernés par ce certificat de vie. Bientôt, seuls les pays hors-UE conserveront la procédure. Et la validation deviendra biométrique. Mais Rappelons que pour l’instant, l’utilisation du dispositif biométrique sera à discrétion de l’assuré qui pourra choisir de rester sur la modalité actuelle (certificat papier validé par une autorité locale) en application de la législation.

Concernant les retraites, la Cour des Comptes a rendu public un référé, le 11 mars, dans lequel elle préconise d’assurer un meilleur contrôle de la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. Car le droit à la retraite des expatriés est conditionné par les accords passés entre Etats. Une quarantaine de pays a déjà signé un accord avec l’UE. Les droits travaillés à l’étranger sont alors activés. Par exemple, pour bénéficier de ses droits retraites en Allemagne, il faut au moins avoir été affilié à l’assurance vieillesse allemandes pendant au moins 5 ans. Mais cette période pourrait être ramenée à 1 an, pour ne pas pénaliser les travailleurs. Cependant, aucune statistique n’est réalisée pour évaluer le montant des pensions versées par les régimes français dans le cadre de la coordination internationale. Tout comme celle des étrangers d’ailleurs. Et selon la Cour des Comptes, de nombreux français ne feraient pas valoir leurs droits. Le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS), la direction de la Sécurité sociale (DSS) et la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire n’y seraient pas étrangers. Le CLEISS pourrait donc être désigné comme l’interlocuteur unique des Français de l’étranger pour leurs droits à la retraite. Les actifs qui travaillent dans plusieurs pays figurent également parmi les perdants. Et le salaire de référence, pour les retraités ayant eu une carrière internationale, peut s’avérer moins favorable que pour les polypensionnés français des régimes alignés. Cela pousse en tout cas la Cour a indiqué son souhait d’expertiser tout le processus de calcul des pensions des Français ayant travaillé à l’étranger.