Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont accordées aux familles aux revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française. Elles ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Les bourses ne sont pas versées aux familles mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité dus par les familles.

Pour bénéficier d’une bourse, l’enfant doit impérativement être inscrit dans un établissement scolaire homologué.

A savoir : Les bourses scolaires sont accordées chaque année dans la limite des crédits votés par le parlement et ouverts à ce titre dans le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ainsi, chaque année, les services consulaires disposent d’une délégation de crédits (d’ailleurs en euros) dans laquelle les propositions de la commission locale doivent s’inscrire. Les aides à la scolarisation sont donc accordées chaque année aux familles par ordre de priorité en fonction de leur situation financière dans la limite des crédits disponibles.

Quelles sont les conditions requises ?

Pour bénéficier d’une bourse scolaire du gouvernement français, l’enfant doit être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents.

Il doit être inscrit au Registre des Français établis hors de France et être scolarisé dans un établissement scolaire homologué par le ministère de l’éducation nationale. A Hong Kong, pour le moment seul le Lycée français international Victor Segalen de Hong Kong est homologué de la maternelle à la terminale (section française et bilingue).

L’élève doit être âgé d’au moins 3 ans (dans l’année civile de la rentrée scolaire). Il doit ne pas avoir accumulé de retard scolaire trop important et appartenir à un foyer aux revenus et au patrimoine modestes.

Sauf contexte très exceptionnel à voir avec le consulat, les revenus de référence sont ceux de l’année 2018 (janvier à décembre). En 2018, les familles qui possèdent un patrimoine mobilier supérieur à 100.000 €  sont normalement exclues du dispositif des bourses. Ces plafonds sont revus annuellement par les commissions locales.

Comment sont instruites les demandes de bourses ?

Deux campagnes boursières sont organisées chaque année. La première en début d’année et la deuxième à la rentrée scolaire. Les informations spécifiques sont mises en ligne avant l’ouverture de chaque campagne. Il convient de consulter le site du consulat pour en connaître les dates exactes.

La première campagne qui s’ouvrira à partir de la deuxième quinzaine du mois de janvier concerne :

·        les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ou

·        les personnes qui résident dans la circonscription et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la rentrée 2019/2020.

Pour info, il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la première campagne boursière, ce qui n’est pas le cas pour la seconde campagne.