C’était l’un des enjeux du Forum économique mondial de Davos, car la France, l’Italie, l’Espagne, et le Royaume-Uni ont fait savoir qu’ils imposeraient une taxe numérique nationale d’ici la fin de l’année, si l’OCDE ne parvient pas à obtenir un accord avec les Etats-Unis. Et c’est finalement une discussion entre le Président français – Emmanuel Macron – et son homologue américain – Donald Trump – qui a éviter une surenchère des mesures sanctions. Ainsi, Paris a accepté de suspendre le recouvrement de cette taxe jusqu’à la fin de l’année, en échange de la non inflation des droits de douanes visant quelques 2,4 milliards de dollars d’importations françaises aux Etats-Unis. En revanche, la taxe sera rétroactive si aucun accord n’est trouvé avec l’OCDE.

Or, cette-dernière planche depuis plusieurs mois sur une proposition pour remédier aux tranferts de bénéfices de certaines multinationales pour s’affranchir de l’impôt. Les entreprises du numériques sont ainsi, celles qui comptent la facture fiscale la plus basse en raison d’une stratégie agressive d’optimisation fiscale. Bruno Le Maire, et les ministres des Economies italienne, espagnoles et britanniques, souhaitent donc trouver un accord global, plutôt que se livrer à des sanctions nationales. Si l’Italie devrait faire payer une taxe l’année suivante et inclure une clause de caducité en cas d’accord global, l’Espagne s’en tiendra à ses plans nationaux, et le Royaume-Uni prévoit une taxe temporaire dès le mois d’avril.

Une détermination européenne face aux menaces de ripostes de Washington. Le Secrétaire américain au Trésor – Steve Munchin – martelant que cette idée de taxe numérique était « de nature discriminatoire ». Aux « taxes arbitraires sur les entreprises numériques » s’ajouteraient des taxes « arbitraires sur les entreprises automobiles » a-t-il indiqué. L’équation paraît donc compliqué pour l’OCDE : à la fois concilier l’éxigence européen, trouver une solution crédible et inciter les Etats-Unis à instaurer une taxe volontaire. Le Secrétaire Général de l’OCDE – Angel Gurrìa – a donc rencontré Bruno Le Maire et Steve Munchin, le 23 janvier. L’Espagne table sur une « bonne proposition » d’ici la fin du mois, pour conclure un accord au G20, en juin prochain, et une adoption dès le 2è semestre.

Et même si le Ministre français de l’Economie a concédé qu’il « y avait encore du travail à faire pour que l’on s’entende sur une base permettant de lancer les travaux de l’OCDE », il ne doute pas que ses bonnes relations personnelles avec Steve Munchin et le « très dur labeur » de l’OCDE, aboutissement à un accord.