Des exonérations existent que vous soyez métropolitain ou Français de l’étranger.
Une taxe foncière qui a été instaurée en 1974 en remplacement de la contribution foncière des propriétés bâties. Il s’agit donc d’un impôt local payé chaque année. La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire du bien, au 1er janvier. Une taxe qui s’applique sur le bâti, comme le non-bâti (terrain, étang, terre agricole), et son montant est calculé selon 3 valeurs distinctes :
La valeur locative cadastrale, déterminée par le loyer théorique qui s’appliquerait sur le bien était loué ; le coefficient de revalorisation voté dans la loi de finance ; et le taux d’imposition locale, voté par commune.
En 2024, la taxe foncière sera envoyée à partir du 25 août prochain. Et cette année, la base cadastrale sera de 3,9%, ce qui signifie qu’elle a augmenté d’autant. Et en plus de cette première augmentation, certaines communes vont augmenter leur part. Ainsi, six communes de plus de 100 000 habitants vont augmenter leur taux, à l’image de Montreuil (+5%), Annecy (+14,1%), ou encore Saint-Étienne (15,1%) et Nice (19,2%). BFMTV a notamment mis en place un répertoire national pour vérifier le taux de votre commune. Ainsi, une fois la base d’imposition déterminée, le fisc multiplie cette valeur par les taux fixés annuellement par les collectivités locales, pour obtenir le montant de la taxe foncière. Sur le bâti, on retire 50% des charges sur la valeur cadastrale. Pour le non-bâti, le coefficient de revalorisation est d’1,039% en 2024. L’abattement est ensuite de 20% sur les charges fictives. Sur les terrains à bâtir la valeur locative peut-être majorée d’une valeur forfaitaire de 0 à 3€/m2.
Mais des dégrèvements et exonérations sont possibles. Un abattement de 2 ans peut être accordé en cas de nouvelle construction, ou d’ajout de construction à votre bien. Un dégrèvement de 100€ pour les bailleurs âgés de 65 à 75 ans. Un allègement aussi peut être demandé pour les logements vides, destinés à la location. Enfin, une exonération totale pour un propriétaire âgé ou handicapé qui dispose de ressources modestes.
Enfin, pour les Français recevant un héritage, le sénateur Ronan Le Gleut parle « d’un matraquage fiscal ». Considérée comme une une résidence secondaire, elle est soumises aux taxes complémentaires. Un projet de loi a donc été proposé pour la création d’un statut de résidence d’attache. Une commission réunissant députés, sénateurs des Français de l’étranger de tous bords politiques, avait été annoncée. Depuis silence radio… La crise budgétaire est passée par là…
