Pour l’instant il ne s’agit que d’une proposition de loi, adoptée le 5 juin et déjà votée par le Sénat le 14 mai dernier, qui permettra de simplifier les formalités administratives. Il permettra notamment de commander ses papiers d’identité à distance, et de les recevoir à domicile.
Une expérience déjà mise en place depuis 2019 pour ce qui concerne les cotes d’actes d’état civil sous forme de document électronique. Une dématérialisation testée simplement en Amérique du Nord et en Europe, pour le moment, mais qui donne la même valeur authentique qu’un document papier. Et, qui plus est, avec un niveau de sécurité élevé. Et depuis 2021, ce sont plus de 2,5 millions de documents d’état-civil dématérialisée qui ont été délivrés. Un gain de temps, quand on connaît les délais postaux pour les Français de l’étranger.
Et pour assurer une sécurité optimale, un rapport d’évaluation, rédigé par les inspections des affaires étrangères et de la Justice, a été remis au Parlement début mars. Il chiffre les dépenses évitées, de l’ordre d’1,2 million d’€ chaque année. L’expérience avait ainsi été prolongée de deux ans, soit jusqu’au 10 juillet 2024.
Et c’est la Sénatrice Samantha Cazebonne qui est à l’origine de la proposition de loi adoptée ce 5 juin. Et après la validation « nativement numérique », deux nouveaux services en lignes devraient ouvrir : un guichet d’information en ligne d’ici l’automne 2024, puis une demande de transcription d’acte d’état civil d’ici fin 2025.
En parallèle, les Français de l’étranger vont pouvoir bénéficier plus facilement d’une identité numérique européenne. Un projet mené par le Conseil et le Parlement européen, et validé par un accord provisoire présenté le 8 novembre dernier. Un texte qui s’applique depuis le 20 mai dernier, et concrétisé par l’app France identité.
