On débute avec le nouveau ministre des Français de l’étranger – Olivier Becht – nommé dès le 4 juillet 2022, dans le Gouvernement Borne, suite à la réélection d’Emmanuel Macron. Alsacien, ancien de Science-Po et de l’ENA, Olivier Becht a connu l’expatriation lors de son stage à l’ambassade de France au Danemark, en 2002. L’un des plus gros dossiers à gérer est la double imposition. Toutes les catégories sociales sont touchées. Avec, dans le collimateur, les revenus issus de la fonction publique, en tant qu’actifs comme en tant que retraité. Autre problématique, la notion de résidence d’attache ou de repli pour l’ensemble des Français de l’étranger. Ce statut permettrait d’obtenir des droits similaires aux résidents tant pour les occupants que sur le plan fiscal (et ainsi éviter la taxe sur les résidences secondaires).
Un débat a également été lancé sur le budget 2023 dédié aux Français de l’étranger. Les parlementaires ont donc déposés de nombreux amendements, dont nous avons fait échos tout au long des débats. Si les budgets dédiés aux Français de l’étranger et aux agences connexes ont augmenté de façon significative, l’opposition regrette une augmentation mathématique, et non une volonté du Gouvernement. Et parmi ces augmentations, celle liée aux victimes de violences conjugales. Cela permettra à la victime de prendre le temps de rebondir, comme l’explique la Sénatrice des Français de l’étranger, Evelyne Renaud-Garabedian.
Rappelez-vous aussi des sanctions annoncées par Gabriel Attal, contre les fraudeurs. Une sanction d’indignité fiscale et civique pourrait être réservée aux faits les plus graves. Il a également annoncé la création d’un service de renseignement fiscal à Bercy consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales, doté d’une centaine « d’agents d’élite » d’ici la fin du quinquennat, qui utiliseront les techniques de renseignement comme « les écoutes, la captation de données, la pose de balises ». Avec en ligne de mire, les plus fortunés et les multinationales. Ainsi, ce sont 1 500 équivalents temps pleins qui vont être créés pour effectuer ces contrôles. Mais aussi la création d’un conseil de l’évaluation des fraudes ; la restauration de la Douane ; la création d’une cellule de renseignement fiscal ; et l’extension de la police fiscale.
Enfin, le vote en ligne a été remis en cause, pourtant essentiel pour les scrutins des Français de l’étranger, si l’on veut obtenir une participation satisfaisante. Et lors des élections législatives partielles, le meilleur score de participation n’a pas dépassé les 11,84%. Une année marquée, comme ailleurs en Métropole, par la mobilisation contre la Réforme des retraites.
