Placé sous l’autorité de l’Ambassade de France dans le pays où il se trouve, il est souvent au plus près des expatriés, leur apportant assistance en cas de besoin. Français ou non, ils exercent des fonctions de représentation et une mission d’appui à l’action diplomatique, culturelle et économique de la France. En revanche, ils sont bénévoles et ne sont donc pas des agents de l’Etat.

La mission principale de l’agence consulaire est la protection de nos compatriotes, et de défendre leurs intérêts, en délivrant ou facilitant l’obtention de documents administratifs. Elles sont aussi les yeux et les oreilles des autorités, leur faisant remonter les évènements qui pourraient les intéresser. Les agences peuvent donc intervenir auprès de la police, en cas d’arrestation d’un français ; des prisons en cas de détention ; des hôpitaux ; ou des autorités administratives locales. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre agence consulaire.

En tant que bénévoles, ils ne perçoivent pas le traitement du ministère des affaires étrangères, mais conservent les droits de chancellerie « à titre de frais de bureau et d’honoraires ». Ils peuvent donc prétendre à une subvention pour insuffisance de recettes, notamment s’ils louent un bureau ou emploient un salarié. Mais il est fréquent que les agences fassent l’avance, car la subvention est souvent versée avec retard. Cette situation engendre donc souvent des difficultés de recrutement.

La crise sanitaire et le fait qu’ils soient énormément sollicités, notamment pour délivrer des passeports dans des dossiers de rapatriement, leur statut doit évoluer, notamment pour obtenir une protection juridique dont ils ne disposent pas. Le Sénateur des Français de l’Etranger – Olivier Cadic – a donc requis le ministère des affaires étrangères, en juin, sur cette question. Il demandait une assurance d’Etat pour couvrir la responsabilité civile des Consuls honoraires. Un dispositif déjà existant au Royaume-Uni. Or, le 22 octobre dernier, le gouvernement a repoussé cette idée, estimant que le consul honoraire « ne relève pas du statut d’agent de droit public de l’Etat ». Autrement dit, il doit servir la France…en silence…