Nous vous en parlions au mois de septembre, et cette erreur concerne les demandes de taux moyens, ce qui entraîne l’application du taux minimum au premier euro. Et fait donc bondir les montants réclamés par l’administration fiscale. Si la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) est consciente du problème, elle ne corrigera pas les avis de son propre chef. C’est donc aux contribuables lésés d’entreprendre des démarches. Le mieux étant de faire sa réclamation avant le 15 décembre. Sous peine d’être redevable du montant indiqué sur votre avis d’imposition.
En effet, en tant que non-résident, vous avez la possibilité de bénéficier de l’application du taux moyen pour l’imposition de vos revenus, lorsqu’il est plus favorable. Pour cela, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus de sources française et étrangère, et être en mesure de les justifier. Le taux moyen sera alors calculer à partir du barème progressif appliqué à vos revenus mondiaux. Ensuite, il vous appartient de déclarer, soit un montant brut, soit un montant après déduction des charges.
Pour ce qui est des traitements, salaires et pensions, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée. Pour vos revenus fonciers, en revanche, un abattement de 30% est calculé automatiquement.
Si vous pensez donc qu’il y a erreur sur votre avis d’imposition, vous devez immédiatement faire une réclamation via la messagerie sécurisée, en demandant un sursis de paiement. Puis, il vous faudra réunir, dans un second temps, les justificatifs et les transmettre via la messagerie sécurisée. Ou en écrivant à la DINR, au 10 rue du Centre – 93160 Noisy-le-Grand. Enfin, il vous faudra répondre aux demandes de l’administration, et attendre votre avis d’imposition corrigé.
La DINR a indiqué qu’elle traiterait toutes les demandes dans les meilleurs délais. C’est encore la moindre des choses.
