De nombreuses familles françaises de l’étranger éprouvent de grandes difficultés pour faire reconnaitre les besoins de leurs enfants. Et une proposition du sénateur Yan Chantrel visait à simplifier le recours aux AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Mais elle a été rejetée. 

Pourtant, l’AEFE affirme que «  Tout élève français (ou binational) qui réside à l’étranger avec au moins l’un de ses parents inscrit au registre des Français établis hors de France et qui est scolarisé dans un établissement d’enseignement français homologué ou en niveau dérogatoire peut bénéficier d’une AESH. » Dans l’Hexagone, les familles déposent un dossier auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées en 2005. Elles reconnaissent les besoins des enfants, et attribuent des droits via un plan personnalisé. Les AESH accompagnent donc les jeunes et favorisent leur inclusion en France. Mais les Français de l’étranger n’ont pas de structure similaire, et l’AEFE constitue l’interlocuteur privilégié. 

Yan Chantrel a donc déposé un amendement pour créer une commission d’évaluation auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire. Cela aurait permis d’avoir une équivalence pour les Français de l’étranger et avoir une réponse rapide pour les accompagnements scolaires (actuellement portés à 9 mois). À défaut d’avoir convaincu la commission mixte paritaire, il devrait mettre en place « un référent handicap dans les postes diplomatiques et consulaires ». 

Mais les MDPH pour les Français de l’étranger ne sont pas possibles à cause de l’article 40 de la Constitution française qui stipule que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » En résumé, pas de dépenses publiques supplémentaires possibles ! Mais une autre piste est envisagée par le sénateur, celle de rattacher les dossiers des Français de l’étranger à une MDPH dédiée, déjà existante dans un des départements français. Affaire à suivre…