À l’approche des discussions pour le budget 2027 et surtout de la prochaine élection présidentielle, ce sujet explosif refait surface dans le débat public national. Dans une France en quête de recettes pour combler ses déficits, les droits de succession repassent au premier plan. Mais si la classe politique durcit le ton, quelles seraient les conséquences directes pour les Français établis hors de France ?
Pour bien comprendre, un rappel s’impose. La France possède déjà l’une des fiscalités successorales les plus lourdes au monde. En l’absence de convention internationale, le Code général des impôts s’applique de manière très large via son article 750 ter. Si le défunt réside en France, l’ensemble de son patrimoine mondial est imposable, peu importe où vivent les héritiers. Si le défunt réside à l’étranger, le fisc français conserve la main sur les biens mondiaux reçus si l’héritier a été domicilié en France au moins six ans durant les dix dernières années. Enfin, si personne ne réside en France, seuls les biens situés sur le territoire français, comme l’immobilier, restent taxés.
Actuellement, chaque enfant, en ligne directe, bénéficie d’un abattement de 100 000 € tous les 15 ans, avec des taux allant de 5 % à 45 %. Mais ce qui aiguise les appétits politiques, c’est le « trésor » des baby-boomers. Selon des données récentes, cette génération s’apprête à transmettre près de 9 000 milliards d’euros. Un transfert de richesses inédit qui agit comme un aimant en cette période de dette record.
Alors sur l’échiquier politique, les propositions se multiplient. À la France Insoumise, Mathilde Panot prône une mesure radicale avec une confiscation totale des héritages au-delà de 12 millions d’euros. De son côté, Raphaël Glucksmann suggère d’augmenter la taxation des gros héritages pour financer la hausse des salaires. Enfin, la CFDT propose de taxer dès le premier euro en supprimant les abattements actuels pour élargir l’assiette. Face à ces menaces de matraquage fiscal, quelle est la situation des expatriés ? Heureusement, ils disposent souvent d’un bouclier majeur : les conventions fiscales bilatérales. Ces traités internationaux prévalent sur le droit interne et visent à éviter la double imposition. Certaines stratégies consistent ainsi à délocaliser la résidence des parents. Prenons l’Italie : la convention franco-italienne prévoit que les biens meubles (portefeuilles d’actions, comptes bancaires) ne sont taxés que dans le pays de résidence du défunt. Or, l’Italie propose un abattement d’un million d’euros en ligne directe et un taux de 4 % au-delà. À Monaco, la taxation en ligne directe tombe carrément à 0 % après cinq ans de résidence.
Attention toutefois aux faux espoirs. Premièrement, ces conventions ne protègent jamais l’immobilier situé en France, qui reste soumis aux règles tricolores. Deuxièmement, l’expatriation du défunt doit être réelle : un déménagement fictif constitue une fraude durement sanctionnée. Enfin, le règlement européen de 2012 permet de choisir la loi civile de sa nationalité pour le partage du patrimoine, mais il ne modifie en rien les règles fiscales. Si la France convoite la manne des baby-boomers, les Français de l’étranger conservent des remparts juridiques solides, à condition d’anticiper et d’accepter une réelle mobilité patrimoniale.
