Tout citoyen de l’Union européenne (UE) se trouvant à l’extérieur de l’UE, dans un pays où l’État membre auquel il appartient n’est pas représenté, peut bénéficier d’une protection de la part des autorités diplomatiques ou consulaires de tout autre État membre de l’UE.
Il a le droit de bénéficier de cette protection au même titre que les ressortissants de cet autre État membre. Pour nous, Français, nous avons la chance d’être le plus souvent le seul état disposant d’un consulat sur place. Mais il est bon de le savoir dans les périodes chaotiques.
Mais qu’est-ce donc concrètement que l’assistance consulaire ?
Tout d’abord, les cas d’évacuation pilotée par l’État comme pour les expatriés à Wuhan sont extrêmement rares. Pour rappel, pensons à notre compatriote, résident en Belgique, accidenté aux USA et dont l’assurance refusé de couvrir ses frais de rapatriement qui n’a pas pu compter sur un avion médicalisé de l’état pour rentrer il y a 15 jours. Il a dû faire appel à la solidarité familiale pour la somme de 75 000 $
Avec la French Radio faisons le tour des services rendus par notre réseau consulaire français fort de 235 postes : 96 consulats généraux et consulats, 130 sections consulaires, 5 chancelleries détachées, 3 antennes consulaires, l’Institut de Taïwan et plus de 500 agences consulaires (consuls honoraires). Toutes leurs coordonnées figurent sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE).
Les domaines entrant dans le champ de la protection consulaire sont nombreux et variés. Cependant, l’action du consulat est limitée par les contraintes du droit local, le contexte politique et les normes de droit international.
Dans ce dossier et grâce à François Saint-Paul, directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, 60 fait le point sur l’aide que les postes consulaires peuvent apporter aux Français de passage en difficulté.
En cas de perte ou de vol de documents
En cas de perte ou de vol du passeport, de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire, votre premier réflexe doit être de déclarer le vol ou la perte auprès des autorités locales de police du lieu présumé du vol ou de la perte.
Vous devez effectuer cette démarche dans les plus brefs délais, afin d’éviter une utilisation frauduleuse de ces documents par une tierce personne et de dégager votre responsabilité.
Seconde démarche : rapprochez-vous du consulat le plus proche afin qu’il enregistre la déclaration de perte ou de vol. Il vous remettra un récépissé à présenter, le cas échéant, au moment du renouvellement de ces documents. Ce récépissé est valable deux mois.
Si vous perdez votre passeport : après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi le passeport perdu ou volé), le consulat pourra vous délivrer un passeport d’urgence afin de poursuivre le séjour à l’étranger ou un nouveau passeport si les délais impartis le permettent.
Le passeport d’urgence a une durée d’un an, coûte 30 euros et n’est pas renouvelable. Il est lisible en machine, la photographie du titulaire est numérisée et imprimée sur le livret, il ne comporte pas de composant électronique et ne permet pas de se rendre aux Etats-Unis d’Amérique sans visa. En 2009, 8 099 passeports d’urgence ont été délivrés.
Si vous avez besoin de votre passeport uniquement pour le retour en France, le consulat peut vous délivrer un laissez-passer, après vérification de votre nationalité et de votre identité. En 2009, 15 824 laissez-passer ont été délivrés par les postes consulaires.
Si vous perdez votre permis de conduire : sachez que le consulat ne délivre pas de duplicata de ce document. En revanche, le récépissé qu’il vous remet tient lieu de permis de conduire pendant deux mois. Pendant ce délai et muni du récépissé, vous devrez demander un duplicata de votre permis auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.
En cas de difficultés financières
Vous vous retrouvez sans un sou en poche suite à des imprévus.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre personnellement au guichet Western Union, suite à une hospitalisation ou en cas de perte totale de vos papiers d’identité, le consulat peut proposer un transfert d’argent par voie de chancellerie, une provision étant alors constituée auprès du MAEE par la famille ou des proches.
Si la mise en place de ces secours se révèle impossible, le consulat peut consentir une avance remboursable, à condition que vous disposiez d’un compte bancaire solvable. En dernier ressort, si vous n’êtes pas solvable et qu’il n’existe aucune possibilité d’assistance familiale, le consulat peut accorder une aide financière exceptionnelle.
En cas d’arrestation ou d’incarcération
Vous êtes arrêté ou incarcéré. Vous pouvez demander que le consulat soit informé et avez le droit de demander à communiquer avec lui.
Celui-ci a le droit d’intervenir à plusieurs niveaux. Il peut :
· faire savoir aux autorités locales que vous vous trouvez sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de l’arrestation
· demander la restitution du passeport s’il a été conservé par les autorités locales
· informer votre famille, si vous le souhaitez, et solliciter des autorisations de visite
· s’assurer des conditions de détention et du respect des lois locales.
Toutefois, il appartiendra à votre famille de vous assister financièrement en cas de besoin (possibilité de transfert d’une aide financière par voie de chancellerie).
Pour vous aider judiciairement, le consul peut vous proposer le choix d’un avocat dont vous devrez rémunérer les services. Sinon votre défense sera assurée par un avocat commis d’office.
Le consulat ne peut pas intervenir dans le cours de la justice pour obtenir la libération d’un Français impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.
En cas de maladie
Vous êtes malade et ne savez vers quel médecin ou hôpital vous tourner. Le consulat peut vous mettre en relation avec un médecin agréé, et tenir à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Les coordonnées de ces praticiens peuvent généralement être consultées sur le site Internet du consulat.
Mais attention, dans tous les cas, les honoraires restent à la charge du patient.
En cas d’accident grave
Le consulat est, en principe, prévenu par les autorités locales de tout accident grave concernant un Français.
Si vous êtes gravement accidenté, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation sur place ou rapatriement. Dans la mesure du possible, le consulat se procurera les rapports de police et, si nécessaire, les rapports médicaux. Les frais engagés demeureront à votre charge.
À noter que le consulat ne peut pas effectuer un rapatriement aux frais de l’État, sauf dans un cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
En cas d’agression
Si vous êtes victime d’une agression, consultez un médecin si besoin. Portez plainte auprès des autorités locales de police et prévenez le consulat en lui expliquant de façon précise les circonstances et modalités de l’agression.
En cas de décès
En cas de décès, le consulat prendra contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont supportés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
Le consulat est chargé de récupérer les pièces administratives établies au nom du défunt (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, carte vitale). Il les adressera alors à l’autorité émettrice (préfecture, mairie…). Il doit également remettre les autres de documents aux proches s’ils sont présents ou attendus dans un bref délai. À défaut, il les remettra au représentant local de la compagnie d’assurance.
