Si cette réforme est en préparation depuis plus de 6 mois au ministère de l’Intérieur, c’est seulement à partir du 6 avril prochain qu’elle entrera en vigueur. Dès lors, vous pourrez faire une demande de procuration à partir d’un ordinateur ou un smartphone. Un gain de temps certain, aussi bien pour les électeurs, que les services consulaires.
Il faut cependant préciser d’emblée que cette procédure ne s’appliquera qu’aux scrutins consulaires et législatifs. Les élections présidentielles et européennes en sont, pour l’instant, exclues. Pour établir cette procuration, la procédure reposer sur 3 sites : un pour l’électeur, un pour la police ou la gendarmerie, et un pour les consulats ou les mairies.
En premier lieu, les électeurs doivent se connecter sur maprocuration.gouv.fr. Une fois identifiés grâce à FranceConnect, ils doivent indiquer la commune dans laquelle ils sont inscrits, qui doit être la même que celle de la personne à qui ils donnent procuration. Enfin, il faut préciser si la procuration ne concerne qu’un scrutin, ou une période plus longue. Une fois cette étape passée, le mandant reçoit un numéro de dossier qu’il doit présenter dans un commissariat ou une gendarmerie, ou un Consulat si vous êtes à l’étranger. C’est à ce moment-là que l’Officier ou l’Assistant de police judiciaire vérifiera l’identité du mandant. Troisième étape : le Consulat ou le service de mairie se connecte sur son site dédié, et valide la demande. L’électeur sera alors informé par message électronique.
Les avantages sont nombreux. En premier lieu, cela génère moins de papiers pour l’administration et davantage de fluidité. À terme, le répertoire électoral unique (REU) permettra d’automatiser la phase de contrôle, dévolue aux mairies ou aux Consulats. Enfin, l’article 112 de la loi Engagement et Proximité a supprimé toute condition au vote par procuration. Il n’est plus obligatoire de le justifier par une maladie, un handicap ou un déplacement. Le décret paru en fin de semaine dernière, a donc l’avantage de s’adapter au Code électoral.
