Il a été voté dans la nuit du 26 au 27 janvier, sur proposition du député LREM, Patrick Vignal. Le texte a été adopté en première lecture par 49 voix pour, 5 contre et 2 abstentions.
Alors que le changement de nom n’était possible que dans de rares exception, comme les noms à consonance ridicule, la procédure était longue, coûteuse et aléatoire. Ce texte permettra donc, à chaque Français, dès l’âge de 18 ans, de pouvoir « choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera ». Les Français n’auraient donc plus besoin de passer devant le tribunal administratif. Il suffira « d’une déclaration CERFA à l’état civil de votre mairie », a expliqué le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à l’AFP.
La même règle vaudra pour les expatriés, mais la démarche s’effectuera au Consulat, et notamment à la Chancellerie (qui gère tous les dossiers judiciaires de la circonscription consulaire). Mais vous pourrez bénéficier de cette démarche en France, en passant par votre commune de naissance. Et si jamais vous n’êtes pas nés en France, les démarches devront être effectuées par le tribunal de Nantes, qui compile tous les états civils des nationaux nés dans un autre pays.
Le texte pourra donc s’appliquer dès le 1er juillet. Alors qu’un précédent, voté en 2002, avait supprimé la transmission automatique du nom du père de l’enfant. Pourtant, 82% des enfants continuent de porter le nom du père, selon les chiffres de l’INSEE, publiés en 2019.
