Il cible notamment les pensions versées aux retraités français installés à l’étranger. Selon ce rapport, 23 millions d’€ de préjudice ont été relevés en 2019, dont 14,9 millions au titre de la fraude. Soit 2,4% de l’ensemble des fraudes détectées par la Sécurité Sociale.

L’un des points noirs résident dans les difficultés, voire l’impossibilité de contrôler les bénéficiaires à l’étranger. D’après les estimations de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, 3,9 milliards d’€ de prestations ont été versées à 1,2 millions de retraités. Problème : la procédure de vérification manque de fiabilité. Théoriquement, les retraités devraient envoyer un certificat d’existence à leur caisse de retraite. Et ce document doit être validé par une autorité locale compétente. Or le rapport préconise de concentrer ces contrôles « dans les pays à fort enjeu financier, comme l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, dès lors qu’il n’existe pas d’échanges d’informations d’état civil automatisées avec les autorités locales ».

L’exemple de l’Algérie est flagrant, avec des chiffres assez fous, recensés par l’Agirc-Arrco. Sur 1 000 allocataires, 179 ont été fiabilisés, 691 – soit 69% des dossiers – n’ont pas été retrouvés, et 130 allocataires étaient décédés, soit 13% de l’échantillon test. Pour éviter cette situation, le rapport conseille la généralisation des échanges d’information automatique d’Etat civil, comme c’est déjà le cas avec l’Allemagne, l’Italie, ou encore la Belgique. Autre possibilité, le développement de la reconnaissance biométrique, via une application sur smartphone.

Car des échanges existent déjà avec d’autres Etats, notamment en cas de décès. C’est le cas avec l’Allemagne, depuis 2015 ; la Belgique et le Luxembourg depuis 2016 ; et l’Italie, depuis 2017. Le Portugal et l’Espagne doivent intégrer la liste en 2019.

Enfin, la fraude à l’usurpation d’identité a été pointée du doigt. Certain font verser la retraite sur un compte à l’étranger pour empêcher de vérifier si l’allocataire est bien le titulaire du compte. Ces comptes collecteurs servent, bien souvent, à assurer la fraude en réseau, donc avec plusieurs comptes. L’obligation de verser sur un compte français, ou européen permettrait de l’endiguer. Il faut donc trouver le fragile et éternel équilibre entre liberté individuelle et besoin de contrôle…